E-Démocratie : pour des standards en matière de transparence et de pédagogie sur les sites de collectivités locales

Il y a deux semaines, j’effectuais une formation à Lyon pour le Groupe Territorial sur la manière d’intégrer le média Internet dans les pratiques de démocratie locale. J’ai entamé cette journée en passant en revue les pré-requis que j’estime nécessaire à la mise en place de pratiques de démocratie locale sur le Net. Ces pré requis tiennent pour l’essentiel en la promotion de deux valeurs : la transparence et la pédagogie. En effet, à quoi bon prétendre vouloir développer des pratiques d’E-démocratie sans commencer par réaliser un travail de fond en matière de transparence et de pédagogie sur le site de la collectivité ?! Le fruit du benchmark que j’ai réalisé pour préparer cette formation n’a franchement rien donné d’exceptionnel. Je me suis notamment rendu compte qu’à quelques rares exceptions, il était encore impossible de dégager des pratiques standards en matière de transparence et de pédagogie. Alors même que le principal intérêt du média Internet est de pouvoir publier sans limite des infos afin de les rendre plus facilement accessible aux citoyens, je n’ai croisé aucune collectivité a avoir mis en place une véritable politique de transparence sur leur site web présenté et assumé en tant que telle.

Certes, on peut trouver beaucoup de choses sur les sites des collectivités. A Minima, la majorité des collectivités publient les comptes rendus des débats et délibérations des conseils, et une fois par an, les documents budgétaires. Mais encore faut-il voir dans quelles conditions ces éléments sont généralement publiés (en l’état et au format pdf). Faut-il le rappeler : la transparence sans la pédagogie, cela ne sert pas à grand chose.

De ce triste constat en 2010, l’optimiste résolu que je suis a entrepris de rebondir pour apporter sa modeste contribution à l’élaboration de normes, de standards en matière de transparence et de pédagogie. Je vous les livre en pâture, le débat est ouvert !

Ces propositions touchent 3 domaines principaux :

- Les travaux de l’assemblée locale (CM, CG ou CR)

- Ce qui relève de la concertation et des enquêtes publiques

- Enfin, tout ce qui a trait aux documents de références

Les travaux de l’assemblée locale (CM, CG ou CR)

Sur le sujet, il est possible de structurer une démarche de transparence et de pédagogie, en amont, pendant et en aval des séances du conseil (municipal, général ou régional).

>> En amont, les collectivités pourraient prendre 3 habitudes :

1 / Publier un calendrier prévisionnel des séances.

Si de nombreux sites, font figurer la date du prochain conseil, rares sont ceux qui présentent un calendrier prévisionnel sur le trimestre ou le semestre.

2 / Publier l’ordre du jour prévisionnel à J moins 5

Afin que les citoyens qui s’intéressent à un sujet en particulier puissent savoir si celui-ci sera abordé.

3 / Proposer un formulaire d’inscription pour assister à la séance.

Par principe, les séances sont publiques, tout citoyen peut y participer. En pratique, l’accès à la salle du conseil est limité par le nombre de place disponible pour le public. Un formulaire en ligne permettrait de « réserver » une place pour une personne ou un groupe (une classe d’éducation civique par ex).

>> Pendant la séance, les collectivités pourraient réaliser une captation audio pour une retransmission en direct ou en différé.

L’expérience montre en effet que la retransmission vidéo ne produit qu’un format de faible qualité (les salles sont souvent trop sombres) pour une audience quasi nulle alors que le coût représente plusieurs milliers d’euros à chaque séance. Dans ces conditions, même si le produit est moins vendeur, il est plus économique et techniquement bien plus simple de réaliser une captation audio. Peu importe de voir les élus (un conseil municipal, ce n’est pas la Star’ac !), l’essentiel est d’entendre ce que disent ceux-ci.

>> En aval des séances, les collectivités pourraient prendre 3 habitudes :

1 / žPublier à J + 1 une synthèse des principales mesures adoptées lors de la séance de la veille. C’est souvent le type d’article que l’on trouve dans la PQR, pourquoi la collectivité, sur son site, ne réaliserait-elle pas le même type d’article ?!

ž2 / Publication du Compte rendu des débats et délibérations à J+X

Si la majorité des collectivités publie désormais les comptes rendus de séances sur leurs sites, bien peu communique sur un engagement de délais de publication. Nous n’ignorons pas le circuit politico institutionnel de validation mais celui-ci n’est pas insurmontable. Bref, faire en sorte de s’engager sur les délais de publication, par exemple à J + 30 maximum ne serait pas une mauvaise chose pour rendre plus accessible ces informations aux concitoyens.

ž3 / Publication du différé de la séance en audio ou vidéo

Si la collectivité propose une retransmission vidéo en directe, elle peut et doit également proposer à J + 2 ou 3, un accès aux vidéos découpés (par commissions ?) de la séance afin que les citoyens puissent prendre connaissance de tel ou tel point d’ordre du jour qui les intéressent.

Ce qui relève de la concertation et des enquêtes publiques

ž

Si l’organisation des enquêtes publiques est du ressort de la préfecture, les collectivités sont légitimes à en assurer la publicité pour leur territoire. A fortiori, si elles sont elles même à l’initiative d’une concertation dans le cadre d’un projet local. Or, force est de constater que très rares sont les collectivités, qui, sur leur site web, ont entrepris de publier systématiquement l’ensemble des avis d’enquêtes publics. La Ville de Lyon, historiquement fait exception depuis le début des années 2000 (l’âge de pierre pour le web !).

Bref, avec un peu de volonté politique, les collectivités pourraient sur leur site :

- Publier la liste des avis d’enquêtes publiques (comme le fait Lyon.fr)

- Publier les pièces constitutives de l’enquête publique (cf le site de la CUB de Bordeaux)

- Offrir la possibilité aux citoyens de s’exprimer en ligne (idem sur le site de la CUB de Bordeaux)

En aval de l’enquête, les collectivités pourraient également prendre l’habitude de publier les résultats de l’enquête, les conclusions du commissaire enquêteur, et procéder à un archivage de l’ensemble des enquêtes publiques ayant eu lieu sur le territoire.

ž

Enfin, tout ce qui a trait aux documents de références

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Chaque assemblée locale dispose d’un règlement intérieur. Connaissez vous beaucoup de collectivités à l’avoir publié en ligne ?! Pourtant, pour que les citoyens comprennent le déroulement d’une séance, ce document est la base juridique légale du fonctionnement de nos assemblées locales, non ? Bref, rien ne s’oppose à la publication de toute une série de documents de référence dès lors que l’habitude en est prise au nom de la transparence démocratique.

La publication du règlement intérieur est l’exemple le plus symbolique mais la publication du règlement des parcs et jardins n’en présente pas moins d’intérêt !  Sans entrer dans un inventaire à la Prévert, voici quelques pistes de documents que les collectivités pourraient s’engager à publier régulièrement :

- Les documents budgétaires (c’est souvent le cas mais un gros effort reste à faire au niveau pédagogique)

- Le bilan d’activité des services

- Les rapports de la chambre régionales des comptes (un peu de courage !)

- Le règlement de publicité, le règlement d’urbanisme, etc.

- Le bilan d’activité des SEM

- Les rapports annuels sur la qualité de l’eau, de l’air ou bien encore sur le bruit, etc.

Les exemples cités ci dessus ne sont qu’un très court extrait de ce qu’il est possible de faire. Tout l’enjeu est de savoir si la collectivité est prête à jouer le jeu à la fois en terme de transparence mais aussi et surtout en terme de pédagogie car publié de manière brute, la majorité de ces documents ne sont pas accessible au grand public non expert. Un véritable travail éditorial d’explication est nécessaire (la vidéo peut aider) pour rendre compréhensible le contenus de documents qui souvent peuvent compter plusieurs centaines de pages.

Certes les propositions faites ici ne sont pas une panacée. Mais la transparence démocratique et le ré intéressement d’une partie des citoyens à la vie publique locale passe par cet effort.

Espérons que ces éléments, en rien révolutionnaire, puissent demain devenir des standards dans la communication et les services en ligne des collectivités locales françaises.

Les municipalités débarquent sur Twitter

Elu mot de l’année 2009, Twitter est « the place to be » du moment. Un nombre croissant de ville ont crée un compte sur Twitter. Ce billet est un premier état des lieux de la présence des villes sur la plateforme de micro blogging.

40 Villes françaises présentes sur Twitter

Dans la mesure où il n’existe pas à ma connaissance d’annuaire dédié à la présence des collectivités sur TW, il n’est pas facile d’être exhaustif. Cependant en croisant plusieurs modes de recherches, je suis parvenu à identifier une quarantaine de communes.

Un tiers des villes de plus de 100 000 habitants

Parmi les 37 villes de plus de 100 000 habitants, 12 d’entres elles disposent d’un compte. Cf liste en bas de ce billet.

Quelques grands absents : Paris et Lyon

On commencera par remarquer quelques grands absents : Paris et Lyon malgré les caractéristiques de leur population n’ont pas encore rejoint la twitosphère. C’est donc Rennes, Marseille, Bordeaux, Nantes, Grenoble et Toulouse qui se sont lancé dans le chaudron.

La région Ile de France en tête avec 9 villes

Autre caractéristique de la géographie des villes sur Twitter, la concentration en île de France. 9 villes de banlieues sont d’ores et déjà présentes.

Remarquons enfin qu’aucune municipalité n’a, à ce jour, pris la peine de faire certifié son compte. Ce qui pourtant, pourrait constituer un petit plus face à la multiplication de comptes de news locales.

Quelques remarques sur la stratégie d’utilisation du média

Comme on pouvait s’y attendre, la majorité des villes utilisent Twitter pour relayer les actualités publiées sur le site web de la collectivité. Une étude qualitative plus poussée serait nécessaire pour voir si certaines villes ont fait un effort au plan de l’animation éditoriale. Il est en effet probable que le simple relais des infos du site finissent pas lasser les internautes. En tout cas, si les municipalités souhaitent pérenniser leur présence sur Twitter tout en développant et fidélisant un lectorat assez large, elles devront se poser la question d’un projet éditorial propre et spécifique à la plate-forme de micro blogging.

Stratégie d’abonnements et d’abonnés

Cette première micro étude quantitative ne permet pas davantage de se faire une idée de la stratégie d’acquisition de followers mais il est manifeste qu’un certain nombre de ville ne s’intéresse encore même pas à la question ! J’en veux pour preuve le faible nombre d’abonnements que certaines villes affichent sans se soucier de l’effet sur la twittosphère. Lorsqu’on débarque sur Twitter, la moindre des politesses est de suivre les personnes qui vous suivent.

Le rapide coup d’œil que j’ai réalisé sur les timelines ne m’a pas permis de repérer un nombre significatif de RT et de réponse publique. En l’état, l’usage de Twitter reste donc majoritairement unilatérale et uni directionnelle.

En revanche, le recours aux hashtags (#) qui permet de donner un écho à l’actualité de la collectivité (#bordeaux, clermondFd, #toulouse, etc.) est d’ores et déjà maitrisé par les grandes villes.

Petit palmarès en chiffres sur les villes de + de 100

Ville la plus ancienne sur Twitter : Rennes

Ville comptant le plus de followers : Marseille

Ville la plus bavarde : Nantes

NB : Etude réalisée le 20/12/09

Liste des villes françaises présentes sur Twitter :

@Pargatruk/municipalites

Tableau des villes de plus de 100 000 habitants

Municipalité	Abonnements	Abonnés	Tweets	Date de création
Aix en Provence
Amiens
Angers
Besançon
Bordeaux	344	404	173	02/06/09
Boulogne Billancourt
Brest
Caen
Clermont-Ferrand	63	232	141	21/06/09
Dijon
Grenoble	0	46	46	17/09/09
Le Havre
Le Mans
Lille	10	17	20	16/09/09
Limoges
Lyon
Marseille	1133	828	96	17/06/09
Metz
Montpellier
Mulhouse
Nancy
Nantes	100	313	288	26/09/09
Nice
Nîmes
Orléans
Paris
Perpignan
Reims
Rennes	354	509	371	18/12/08
Rouen	71	151	123	17/09/09
Saint-Étienne	0	87	20	10/04/09
St Denis de la Réunion
Strasbourg	6	334	88	13/08/09
Toulon	18	14	1	05/12/09
Toulouse	73	530	279	24/07/09
Villeurbanne